Article 1 : Préambule

​​​Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et le Client, concernant l’achat de fruits et légumes proposés à l’unité ou sous forme d’abonnements mensuels. Plus précisément, ces CGV sont applicables à toutes commandes passées auprès de la société Nos Produits des 4 Saisons, le Vendeur, par les particuliers achetant des fruits et légumes ou des professionnels, le Client. Par conséquent, toute commande passer sur le site www.nosproduitsdes4saisons.fr vaut acceptation par le client des présentes CGV, conformément aux dispositions de l’article L.441-1 du code de commerce.

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Elles précisent également les conditions de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits.

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Article 2 : Les Produits

La société Nos Produits des 4 Saisons vend uniquement des fruits et légumes. Les produits proposés à la vente, inclus dans un panier ou non, respectent le cycles des saisons. ​Tous nos produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site www.nosproduitsdes4saisons.fr. Cependant, des variations peuvent exister en fonction des arrivages, des intempéries et des saisons.

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Article 3 : Les Commandes

​Les commandes de produits peuvent être effectuées directement sur le site www.nosproduitsdes4saisons.fr.

Procédure des commandes :

• Le ou les produit(s) : le client sélectionne les produits ou l'abonnement qu'il souhaite commander

• Le panier : le client vérifie ses choix et les quantités

• Le compte client : le client s'identifie avec mon mail et son mot de passe ou il s'inscrit, si ce n'est pas le cas, en remplissant un formulaire avec les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale pour la facturation et la livraison, adresse mail. le client prend la responsabilité en fournissant des informations qui doivent être complètes et exactes

• Le paiement : le client vérifie son panier et choisis un mode de paiement selon ceux proposés.

• La commande : après validation du paiement, le client reçoit un mail de confirmation de la commande avec un récapitulatif des produits achetés et les information de la livraison.

• Les CGV :  le client se doit de lire les CGV car Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

• Validation : le client valide de manière définitive le contenu et le prix de sa commande. A savoir qu'une fois la commande validée, elle ne peut plus être modifiée, sauf accord exceptionnel.

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​​En cas d'informations inexactes, de demande anormales ou de mauvaise foi du client, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande. dans ce cas, le vendeur informera le client par mail.

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Article 4 : Les Abonnements​

Nos abonnements mensuels pour les paniers de fruits et légumes sont sans engagement et peuvent être modifiés ou annulés à tout moment via l’espace client du site.

• Panier Étudiant : 9,90€/mois

• Panier Duo : 24,90€/mois

• Panier Famille : 34,90€/mois

 

L’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu’à annulation par le client.​

 

Article 5 : Le Prix et les Paiements​​

Les prix indiqués sur le site sont en euros, TTC (toutes taxes comprises) et incluent les frais de livraison. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment car ils tiennent comptet de 'évolution du coût des matières premières agricoles. Mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.Les factures sont disponibles sur les comptes clients.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants:

• Par Carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

• Par Paypal

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Article 6 : Les Livraisons​​​

Nous assurons la livraison à domicile, sur le lieu de travail, ou encore dans des lieux spécifiques comme des campus universitaires pour les étudiants. La livraison est incluse dans le prix, et aucun frais supplémentaire n’est appliqué.

Créneaux de livraison :

• 12h à 15h

• 17h à 20h

Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables. En cas d’absence, un second passage pourra être convenu avec le client.

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Article 7 : Droit de Rétractation​​​​

Conformément à la réglementation en vigueur sur les produits alimentaires périssables, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits frais (fruits et légumes). Cependant, en cas de défaut ou de non-conformité des produits livrés, le client dispose de 48 heures pour formuler une réclamation auprès de notre service client.

 

Le client a la responsabilité de vérifier, dès réception de sa commande, l'état, la conformité de sa commande et les quantités.  En cas de défaut ou de manquement de la livraison de sa commande, le client doit envoyer une lettre avec accusé de réception avec toutes les informations relatif à son compte client et ceux référant à la non-conformité de sa commande. 

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Si la réclamation est jugée recevable, nous procéderons à un échange ou à un remboursement partiel des produits concernés. Le remboursement prendra effet 14 jours après validation de la réclamation.

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Article 8 : Le Service Client​​​​

Pour toutes questions ou informations complémentaire, le client a la possibilité de contacter le service client du Vendeur :​

• Par courrier : 413 rue Philippe Heron, 69400 Villefranche-sur-saône 

• Par mail : nosproduitsdes4saisons@gmail.com

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Article 9 : Les Informations et Données Personnelles​​​​

Pour les données personnelles recueillies lors des commandes sont destinées uniquement à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant notre service client à l'adresse mail suivante : nosproduitsdes4saisons@gmail.com.

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​Article 10 : La Propriété Intellectuelle​​​​

Tous les éléments présents sur le site www.nosproduitsdes4saisons.fr , qu’il s’agisse de textes, images, graphismes, logos, ou autres, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable.Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Si le produit livré présente un défaut ou un vice caché, le client est en droit de demander un échange ou un remboursement, conformément aux dispositions légales.

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​Article 11 : La Responsabilité​​​​​

La société Nos Produits des 4 Saisons ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service ou tout autre problème involontaire. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure. 

 

​Article 12 : Droit Applicable en cas de litiges​​​​​​

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à notre service client pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Villefranche-sur-saône.

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Pour toute question ou demande complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à nosproduitsdes4saisons@gmail.com ou via notre formulaire de contact.

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